La sécurité est un enjeu majeur pour tous les usagers de la route, et les motards ne font pas exception. Le contrôle technique moto est donc un élément essentiel à prendre en compte pour s’assurer que nos deux-roues motorisés sont en parfait état de marche et ne présentent pas de défaillance susceptible de compromettre notre sécurité, ainsi que celle des autres usagers. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet qui fait débat.
Le contrôle technique moto : une question de périodicité
Depuis plusieurs années, les motards se posent la question de la mise en place d’un contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés. La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) est très engagée sur cette question, estimant que cela pourrait permettre d’éviter certaines défaillances et ainsi améliorer la sécurité sur la route. Mais quelle est la position du gouvernement et des autres acteurs concernés par cette question ?
Alors que certains pays ont déjà adopté cette mesure, la France tarde à franchir le pas. La directive européenne de 2014 prévoit pourtant l’obligation pour les États membres de mettre en place un contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés. Cependant, en 2018, le Conseil d’État a estimé que cette obligation n’était pas conforme au droit français et a annulé le décret qui prévoyait de l’instaurer. Depuis, le débat reste en suspens et aucune nouvelle obligation n’a été instituée.
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Le contrôle technique pour les scooters : une spécificité méconnue
Si le contrôle technique moto demeure une question en attente de résolution, sachez que les scooters, quant à eux, sont soumis à un contrôle technique spécifique. De fait, les véhicules de moins de 50 cm3 doivent passer un contrôle technique lors de leur vente, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Cette mesure vise à garantir la sécurité des acheteurs et des usagers de la route.
Le gouvernement avait envisagé d’étendre cette obligation aux deux-roues motorisés de plus de 50 cm3, mais cela n’a finalement pas été retenu. La FFMC a largement critiqué cette décision, estimant qu’il s’agissait là d’une occasion manquée pour renforcer la sécurité des motards.
Des manifestations pour dénoncer la non-application du contrôle technique moto
La FFMC a organisé plusieurs manifestations de façon à dénoncer la non-application du contrôle technique moto périodique. Parmi les plus médiatisées, on retrouve celles qui se sont déroulées à Caen et à Eurexpo. Les motards estiment que le gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre en place cette mesure pour garantir leur sécurité.
Néanmoins, certains experts estiment que les modifications apportées aux infrastructures routières pourraient être plus efficaces pour améliorer la sécurité des motards. Des pistes cyclables mieux aménagées, des zones 30 plus nombreuses ou encore des ralentisseurs adaptés aux deux-roues motorisés pourraient ainsi contribuer à réduire les accidents de la route.
Le contrôle technique non périodique : une alternative pour prévenir les conflits d’intérêts ?
Certains acteurs du secteur, dont la FFMC, prônent l’instauration d’un contrôle technique non périodique pour les motos. Cette mesure permettrait de s’assurer de l’état des véhicules sans pour autant imposer un contrôle technique strict et régulier.
Cette proposition a notamment été mise en avant pour répondre aux préoccupations concernant d’éventuels conflits d’intérêts entre les centres de contrôle technique et les garages, qui pourraient profiter de cette obligation pour inciter les clients à effectuer des réparations non nécessaires.
Les indemnités liées à la directive européenne de 2014
- La directive européenne de 2014 prévoyait une indemnité pour les centres de contrôle technique en cas d’accident causé par une défaillance technique d’un deux-roues motorisé.
- Les États membres devaient mettre en place des systèmes d’indemnisation pour couvrir ces indemnités et garantir le bon fonctionnement des centres de contrôle technique.
- En France, ce dispositif n’a pas été mis en place suite à l’annulation du décret par le Conseil d’État.
L’avenir du contrôle technique moto : quelles perspectives ?
Le contrôle technique moto reste un sujet de débat et de controverse en France. Si certains considèrent qu’il s’agit d’une mesure essentielle pour garantir la sécurité des motards, d’autres estiment que celle-ci pourrait engendrer des coûts et des contraintes supplémentaires pour les usagers.
Alors que le gouvernement n’a pas encore pris de décision définitive sur cette question, il est intéressant de suivre les évolutions législatives et de se tenir informé des positions des différents acteurs concernés. Nul doute que l’avenir du contrôle technique moto fera encore couler beaucoup d’encre dans les années à venir.
Et vous, que pensez-vous du contrôle technique moto ?
Chers lecteurs, nous vous laissons désormais la parole. Quel est votre point de vue sur cette question cruciale pour la sécurité des motards ? Pensez-vous que le contrôle technique moto devrait être instauré en France ? Ou bien considérez-vous que les améliorations apportées aux infrastructures routières pourraient suffire à garantir notre sécurité ? N’hésitez pas à partager vos idées et à enrichir le débat sur ce sujet passionnant.
